700 du CPC, - de débouter le syndicat FO de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - de condamner solidairement la fédération SUD et Monsieur E... à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article

taux conventionnel de 1,41% capitalisables annuellement, Condamner la SAS [Adresse 2] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE la somme de 3000 euros en application de l'article

* Condamner Monsieur [O] [R] à verser à l'association IMC, anciennement dénommée CREA-SOL la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

jusqu'à parfait paiement * 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

; Condamner la société PIE à payer la somme de 5.000 euros à société [V], au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société Les Créations du 8 aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du CPC * condamner Monsieur [R] aux dépens.

PROCOMAT à lui payer la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société PROCOMAT à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel et

à la somme de 5044,84 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 août 2025, 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens.

de la société M- Real Holding France et à la société IF Assurances la somme de 20 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner la société Thermodyn aux entiers dépens comprenant les

Par conclusions il sollicite : - des délais de payement, -des délais pour quitter les lieux, -le rejet de la demande au titre de l'article 700 du CPC, -la condamnation de Madame [Z] aux dépens

la société Step-TP à régler à la société Vauban Automobile la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société Step-TP aux dépens.

article 700 du CPC CONDAMNER la MAIF aux entiers dépens ; RENDRE l!ordonnance à intervenir commune à la MGEN.”

à verser au SDC du 14 rue Jean Burget et 10 impasse Caillabet la somme de 1.500 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC -CONDAMNER Mme [X] à verser à M.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

[C] [Q] à lui payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * Condamner in solidium la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et M.

le MOUVEMENT d'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H] et [Localité 2] à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

5.000 euros à titre de dommages et intérêts, 3.000 euros article 700 du CPC, condamner la Société I Mulinaghji Corsi à remettre au salarié ses fiches de paie des mois de juin à novembre 2020, régularisées