[B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée sous le numéro 2026F412.

633 du Code de commerce, devenu l'article L. 110-2 du nouveau Code de commerce, que sont réputés actes de commerce toutes expéditions maritimes, notion incluant la pêche ainsi que les achats et ventes

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 25 mars 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 25 mars 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

1, 9, 17, 632 et 109 du Code de commerce, 1er de la loi du 24 juillet 1966, 1330 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation

1315 du Code civil, 1er de la loi du 13 juillet 1967 et 632 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en retenant que l'activité de M.

(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : L'HOTEL DES TCHOUMJEU (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] SIREN 852 658 442 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

L.631-1 du code de commerce ; Attendu que le Président, conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce a sollicité les observations du débiteur sur la date de cessation des paiements ; Que sur

[R] a perdu le bénéfice d'un double mode de convocation, la cour d'appel a violé l'article R. 631-4 du code de commerce, l'article 670-1 du code de procédure civile et l'article 6§1 de la Convention européenne

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS REPAIR AND GO, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026

pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 8 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : GROUP-IMMOBILIER (SARL) Société à responsabilité limitée Transaction sur immeubles et fonds de commerce.