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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2105447_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102655_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102755_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102792_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102898_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103122_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103123_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103124_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103174_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103179_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102342_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102587_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102590_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2104157_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

le centre hospitalier a commis une autre faute en renouvelant son contrat par six avenants pour une durée totale supérieure à la durée légale ; recrutée le 1er mars 2016 sur le fondement du 4° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203731_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

suspension a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - la décision a une portée rétroactive en ce qu'elle le suspend à une date antérieure à sa notification ; - la décision méconnaît l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501193_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

postérieure de plusieurs mois à la saisine du tribunal ne peut avoir pour effet de régulariser la requête de la SARL REOP, qui n’a pas été précédée du recours administratif préalable obligatoire prévu à l’article

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:482591.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

de l'article R. 822-5 du même code.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364461

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 6152-77 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens

Source officielle

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