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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740ca8b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca9b

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d4c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd1c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605

Source officielle
CC

soc

61372661cd58014677425200

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742537e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f8f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

soc

ées les 27 et 28 mai 1986 et du 10 au 12 juin 1986c/M. C

6137219ccd580146773f531b

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e04

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b4

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a71

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a8d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, par sa lettre du 6 avril 1998 adressée au secrétariat-greffe

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c78

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f43

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403208

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032e0

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403690

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036ce

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403842

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f9

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle

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