297, 298, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant une durée

486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Fialaix, greffier, était présente lors du délibéré ; "alors que le délibéré étant secret, seuls

D..., pris de la violation des articles 121-3 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation présenté dans le mémoire commun personnel de MM.

592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission

jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

240, 355, 377, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte pas les noms des jurés qui ont participé au jugement ; "alors que l'arrêt, qui doit comporter en lui-même

459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à

32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré Aimé Raphanel coupable de coups et blessures involontaires causés

avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

510, 591, 592 du Code de procédure pénale ; vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que l'affaire a été appelée aux audiences publiques des 20 avril, 18 mai et 22 juin 2000

197 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce

266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 2 octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés de la

318 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du contradictoire, des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale

59 et 60 du Code pénal, L. 1741 et suivants du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mille

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'arrêt a été rendu le 4 avril 1990 par M.

379, 382 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef de vol par ruse ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de la victime