européenne des Droits de l'Homme rendu le 1er février 2001 dans l'affaire Fernandes Cascão et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant

européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 mars 2000 dans l’affaire Gerber et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 novembre 2000 dans l’affaire Rösslhuber et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu

européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 octobre 2000 dans l’affaire Zarmakoupis et Sakellaropoulos et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention

européenne des Droits de l’Homme rendu le 20 décembre 2001 dans l’affaire Bayrak et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à

européenne des Droits de l’Homme rendu le 3 juillet 2001 dans l’affaire Romo et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 12 juin 2001 dans l’affaire Brochu et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 octobre 2000 dans l’affaire Ikonomitsios et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant

européenne des Droits de l’Homme rendu le 3 octobre 2000 dans l’affaire C.H. et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 30 janvier 2001 dans l’affaire Holzinger II et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant

européenne des Droits de l’Homme rendu le 2 août 2000 dans l’affaire Deschamps et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’

européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 juin 2001 dans l’affaire Maillard Bous et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu

européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 mars 2002 dans l’affaire Vallar et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 13 juin 2000 dans l’affaire Serra et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 juin 2001 dans l’affaire Santos et autre et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant

européenne des Droits de l’Homme rendu le 12 avril 2001 dans l’affaire Arvelakis et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à

européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 décembre 2000 dans l’affaire Kliniecki et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des article 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’

européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 mai 2002 dans l’affaire Georgiadis et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l