CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 877 résultats pour « article 454 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 27 sur 17794

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 1

6358cdd6c40aa805a7864d24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

TNT Serge BLANCO aux entiers dépens de première instance et d'appel La société TNT BLANCO conclut à : Vu les articles 454, 458, 920, 922 du Code de Procédure civile, - Constater la nullité de l'Ordonnance

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742387f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

requête présentée le 20 janvier 1999 par Philippe D..., inspecteur des impôts, et ne permet, par suite, de s'assurer de la date à laquelle cette ordonnance a été rendue, en violation des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Sur le choix du tuteur : Il y a de rappeler qu'aux termes des dispositions de l'article 449 du code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du Code civil, le juge nomme

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d1

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 5 mars 2015, la CPAM Pau-Pyrénées demande à la Cour, au visa des articles L. 451-1, L. 452-3 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, de : -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00976

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

les noms des autres juges ayant délibéré de l'affaire, sans qu'un autre moyen établisse que les prescriptions légales ont été, en fait, observées, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

668f76df9b65e642c587867c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société SECILOG expose que le jugement de sursis à statuer du 08 avril 2024 comporte l'intégralité des mentions obligatoires et signatures conformément aux dispositions des articles 454 et 455 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200518

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[D], survenu le [Date décès 3] 2021 ; qu'en conséquence, l'arrêt, qui ne justifie pas de sa composition régulière, est entaché de nullité au regard des articles 454 et 458 du code de procédure civile,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC000289408

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

The Regional Court would only have been obliged, under Article 463 § 3 and Article 454 § 2 of the Code of Criminal Procedure (see Relevant domestic law below), to obtain a fresh expert report if it had

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b24

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Gessien ; Sur le premier moyen : Attendu que la société anonyme York France X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que viole l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a35

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur ce, L'article L.451-1 du code de la sécurité sociale, expressément invoqué par la société SDC, dispose que sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00386

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

2019, tout en ayant été mis à la disposition des parties et de leurs conseils le 25 avril 2019 ; qu'en comportant une date nécessairement fausse, l'arrêt attaqué doit être annulé par application de l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596d6

Cassation

18 octobre 1981

18 octobre 1981

150 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, APPLICABLE A LA CAUSE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La SAS SAMAT fait valoir que : Sur la nullité du jugement du 16 avril 2018, la SAS SAMAT RHONE-ALPES fait valoir :  'compte tenu des articles 454 et 458 du code de procédure, le jugement rendu par

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422bb4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

444 à 453 du Code de procédure pénale, après son audition les dispositions de l'article 454 du même Code ont été observées ; "alors qu'avant de commencer leurs dépositions, les témoins prêtent serment

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3652

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en application de l'article 160 du même code, qui a été violé, l'expert a l'obligation de convoquer les parties à toutes les réunions d'expertise" ;

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c44

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

A... était antérieur au 12 octobre 1992 ; qu'en prononçant, cependant, une condamnation à son profit, la cour d'appel a violé l'article 454 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201544

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le premier moyen du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 3 octobre 2016 : Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b88cc74354d6647587

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS I- Sur la nullité du jugement Selon l'article 454 du code de procédure civile, le jugement contient l'indication du nom des juges qui ont délibéré.

Source officielle