L'article 444 du code de procédure civile dispose « Le président peut ordonner la réouverture des débats ».

L’article 444 du code de procédure civile offre au juge la possibilité d’ordonner la réouverture des débats.

droit constant, ne modifie ni la teneur des dispositions transférées ni leur portée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

de recouvrement de l'Huissier qui pourrait être appelé à exécuter tout décision concourant à son indemnisation, dans la limite des sommes versées à cet huissier au titre du droit de recouvrement de l'Article

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et les frais d’émolument prévus à l’article 444-32 du Code de commerce.

1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure

La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles 472 et 473 ou de celles de l'article 474 (alinéa 2).

Sur la nécessité d’une réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, « le président peut ordonner la réouverture des débats.

[U] [G] à lui payer 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera expressément renvoyé aux écritures

Eos France la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [B] [L] aux entiers dépens.

code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer M.

l’ancien article 1315 devenu 1353 du code civil, Vu l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application, - Juger que la réduction de prix proportionnelle à la moindre surface n’est pas

condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l’exécution forcée devra être réalisée par l’intermédiaire d’un commissaire de justice et que le montant des émoluments retenus en application de l’article

Elle ajoute sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil que sa situation lui permet d’honorer un échéancier.

L'article 444 du même code prévoit par ailleurs que le président peut ordonner la réouverture des débats.

MICHEL, conseiller, rapporteur REOUVERTURE DES Z... par mention ordonnée le 17 MAI 2001 pour l'audience du 21 JUIN 2001 COMIPOSITION DE LA COUR LORS DE LA REOUVERTURE DES Z..., repris en vertu de l'article

de Gallou, 06110 Le Cannet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l'exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.