264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de [X]

DE LA COUR DE CASSATION le 5 JUIN 2020 (18-20.655 ), vu l'article 1147 du Code civil, vu les articles 349-1 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, vu l'article 407 du code

407 du code de procédure civile de la Polynésie française .

407 du code de procédure civile ; - Condamné la SCI [8] aux dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Le condamner aux entiers dépens en application des dispositions de l'article L 13-5 du code de l'expropriation.

308 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Dire que les éléments développés caractérisent suffisamment les conséquences excessives au sens de l'article 318 du code de procédure civile

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de Françoise X... épouse A..., pour le montant porté dans le dispositif ci-après

407 du code de procédure civile de Polynésie française, outre les entiers dépens.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

[H] [K] et de Mme [N] [K] la somme de 250 000 XPF sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polyénsie française.

En tout état de cause, Condamner l'appelante condamner aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 500. 000 francs CFP au titre de l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie

[I] [H] [KU] à payer la somme de 300 000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile ; - Condamner M. [I] [H] [KU] aux entiers dépens.

prévues à l'article 1244, alinéa 2, du code civil.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice des intimées.»

407 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire ; Condamné Mme [U] aux dépens.

de 200.000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamne Madame [NI] [DH] épouse [LH] aux entiers dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.