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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
8 avril 2026
a été convertie en liquidation judic iaire ; Qu'il ressort donc qu e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e7693dcdc6046d4702709a
15 avril 2026
15 avril 2026
redressement de la société [F] [A] SERVICES (SAS) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b034cdc6046d47d462c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [M] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2024
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b248cdc6046d47d48927
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c5e8cdc6046d47d622ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
HIS [E] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01
Source officielleChambre 1-2
665eae86b5277b00088941eb
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [X] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 2024 par le tribunal Judiciaire
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7226cdc6046d477e1f0f
13 mai 2026
13 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca94cdc6046d4717b3f9
13 mai 2026
13 mai 2026
été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb38cdc6046d4717c30f
13 mai 2026
13 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a195584cdc6046d475815b5
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidant: Maître [R] [M] : [Adresse 4] Représentée par l'Avocat postulant: Maître [Q] [S] : [Adresse 5] SAS [J] - PONROY et ASSOCIES Mandataires Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
22 mai 2026
22 mai 2026
S) : REPRESENTANT(S): COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier N] PROCUREUR : Madame [K] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4e
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Maryline PARMAKSIZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01850
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Terrier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188c8cdc6046d47aba5eb
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188b1cdc6046d47aba266
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188bccdc6046d47aba4b9
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118969cdc6046d47abb059
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118973cdc6046d47abb0f6
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51198cdc6046d47ce95f1
11 mars 2026
11 mars 2026
plan de redressement de la société VS (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
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