[T] [Q] demande à la cour, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du code civil et 122 du code de procédure civile, de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau

2245 du code civil, 348 alinéa 4 du code des douanes et L. 274 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 355, 3, du code des douanes, l'administration

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

l.313-22 du code monétaire et financier et l.341-1 du code de la consommation dans leur rédaction applicable à la cause, vu l'ancien article 1152 du code civil applicable à la cause, - prononcer la

proposé pour Jean-Jacques Y..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques

de 5 000 euros, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 341 du code de procédure civile et L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 348 du code de procédure

341 du code de procédure civile et L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour 5.

Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances , pris de la violation des articles 1382 du code civil, L.451-8 du code rural et de la pêche maritime, 2, 464 et 593 du code de procédure

341 et 342 anciens du Code pénal et, actuellement, par les articles 224-1 et 224-5 dudit Code, crimes commis avec cette circonstance que ces actions constituent des actes inhumains ou une persécution

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera statué réputé contradictoire.

[Q] [B] et Mme [N] [W] ainsi qu'une indemnité de 1000 euros à Me [I] [P] et la SCP [P], [E], [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parcelles portent désormais les numéros suivant : - AB n° 640 = AH n° 343 et 344, - AB n° 12 = AH 340 et 342, -AB n° 13 = N n°329 -AB n° 14 = N n°10 -AB n° 639= N n°9 -AB n° 642 = N n°12.

L’article R. 341-1 du même code, fixant les modalités d’application des visites, prévoit : « Le permis délivré en application des dispositions [de l’article R. 341-5] est soit permanent, soit valable pour

La SCI FC [L] est propriétaire, au sein de la résidence [Adresse 5], des lots de copropriété n° 102, 103 et 104, correspondant à des locaux commerciaux, et n° 343, 344 et 345, correspondant à des emplacements

(Bouches-du-Rhône), zone industrielle, Martigues Sud, route de Lavéra, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de