COPRAGIM (ci-après « la société COPRAGIM »), venant aux droits de la société Martinot immobilier, demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile

[Y] demande à la cour, au visa des articles 328 à 330, 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que de la loi du 10 juillet 1965, de : ' - recevoir Monsieur [T] [Y] en son intervention volontaire

La société TETRIS ASSURANCES, aux termes de ses dernières conclusions, conclut à : « A titre liminaire : Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile, RECEVOIR l’intervention volontaire

Dans leurs dernières conclusions remises au greffe le 25 octobre 2023, et auxquelles il y a lieu de se référer, ils demandent à la cour : -vu l'article 121 du code de procédure civile, -vu l'article

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Sur ce, En application des articles 328 et suivants du code de procédure civile, la cour accueille la demande d'intervention volontaire de M.

Par conclusions du 9 juillet 2021, fondées sur les articles 328 et suivants du code de procédure civile ainsi que L.622-24 et L.622-27 du code de commerce, Axa Assurcrédit demande à la cour de : déclarer

Sur l’intervention volontaire En application des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2025, L’ASL [Adresse 4] [Localité 3] a sollicité du tribunal de : - in limine litis sur l’incident, au visa des dispositions des articles 328

L’article 328 du même code précise que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

articles 328 à 330 du même code ; qu'il n'est enfin versé au débat aucun élément permettant de justifier de la date à laquelle ils auraient dû agir.

    Relevant domestic law Code of Civil Procedure 2004 (in the wording prior to 30 July 2010) Article 325 Time-limit for appeal on points of law “1.

916 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et 114, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 910, dernier alinéa et 911, alinéa 2 du même code, Vu les articles 325 et suivants

Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Sur ce point En vertu des dispositions de l'article 328 du Code de procédure civile, l'intervention est principale ou accessoire.

Sur ce, Il résulte de l’article 328 du code de procédure civile que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

procédure civile et rendue en premier ressort. ************* MOTIFS : Sur l’intervention volontaire de Monsieur [J] [M]: Selon les dispositions combinées des articles 328 et 329 du code de procédure

MOTIFS - Sur l’intervention volontaire de la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES IARD : En application des articles 328 et 329 du code de procédure civile, l’intervention volontaire de la MMA IARD ASSURANCES