Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de référé du 24 mars 2023 (RG 22-00567) rendue par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Mesdames [O] et [C] [T],
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l’article 245, alinéa 3, du code de procédure civile, l’avis de l’expert doit être sollicité lorsqu’il s’agit d’étendre la mission de l’expert ou de confier une mission complémentaire à un autre
Source officielleother
61372694cd58014677426bd3
23 septembre 2005
23 septembre 2005
La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb40ab
1 avril 2025
1 avril 2025
L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant note du 4 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a7995
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’affaire, enrôlée sous le n° RG 24/05288, a été appelée à l’audience du 4 septembre 2024 et mise en délibéré au 2 octobre 2024.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae18e97b8c1829978928
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, conformément à l'article 245 du code de procédure civile, le juge peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l'audience, ses constatations
Source officielleother
61372652cd58014677424aa4
5 avril 2004
5 avril 2004
X... une indemnité de 31.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 6 février 2004, l'avocat de M.
Source officielleother
6137263dcd58014677424068
14 décembre 2005
14 décembre 2005
La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M.
Source officielleother
6137264bcd580146774246fd
10 mai 2004
10 mai 2004
La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. Arthur X..
Source officielleService des référés
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:
Source officielleService des référés
668d7ffd53e3bdd0778676bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleChambre des référés
67817e8b6d34da2cbdcdc194
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleother
61372620cd5801467742322c
5 mars 2004
5 mars 2004
X... résultant des articles de presse ont été directement causés par la mesure de privation de liberté dont il a fait l'objet ; Que compte tenu de l'âge de M.
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [M], selon une ordonnance du 26 septembre 2024 (RG N°24/1310) rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleSection des Référés
69ced3c8cdc6046d47e7ee80
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd6e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7TA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DES DEUX FRERES - 94230 CACHAN C/ Compagnie d’assurance
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd74
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCI ILE DE FRANCE C/ SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC43 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.A.
Source officielleSection des Référés
67ec38fedd062d9f810e384e
1 avril 2025
1 avril 2025
lot Couverture a été confié à la SAS ENTREPRISE LEROUX, - le lot Revêtements de façades a été confié à la SAS DSA L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 27 sur 6169