présentes à notre audience du 04 Novembre 2008 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 02 Décembre 2008 puis prorogé au 19 décembre 2008 Vu les articles

avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 25 Novembre 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2023 : Vu les articles

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; PROCÉDURE

du nouveau Code de procédure civile, 174 et 175 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il ne peut être exercé de recours en cassation contre les arrêts

Y..., ainsi que les critères légaux d'évaluation pour déterminer son estimation, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 174 du décret n° 91-1197

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 ; ATTENDU QUE SI CE TEXTE N'IMPOSE PAS A UNE COUR

prononcer l'annulation et retirer du dossier l'acte nul ainsi qu'il est prescrit par les articles 174 et 206 du code de procédure pénale ; qu'en refusant de prononcer la nullité du procès-verbal coté D20

197 du Code de procédure pénale, le moyen ne saurait être accueilli; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 19, 40, 80 alinéa 3, 100 à 100-5, 151, 171, 173 et 174 du Code

législation sur les stupéfiants, renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

FRANCS D'AMENDE, INSERTION ET AFFICHAGE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 174, 179, 520 DU CODE DE PROCEDURE

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

- signé par M Michel RISPE, Président de chambre, et par Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

- signé par M Michel RISPE, Président de chambre, et par Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

demanderesse, acceptée par la partie défenderesse à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2020 : Vu les articles

que le commissaire à l'exécution du plan s'est pourvu en cassation contre le second jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, en premier lieu, que s'il résulte des dispositions des articles

Greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 16 Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2022 : Vu les articles