faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

144, 145, 145-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c et 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base

infractions qui par leur gravité et le retentissement qu'elles ont dans une opinion qu'inquiète la multiplication d'attentats aveugles, ont troublé et troublent encore l'ordre public " ; " alors que ni l'article

[Y] [V] n'a pas excédé une durée raisonnable ; que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera en conséquence confirmée ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 144 du code de procédure

144 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 144, 137-3 et 593 du code de procédure pénale : 6.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 b et c de la Convention européenne des droits de l'homme, 115, 144-1, 145-3, 194, 197, 199, 593

197 du Code de procédure pénale ont été respectées ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 148 du Code

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144-1 du Code de procédure pénale, 9-1 du code civil, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

séjour en maison de retraite ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission centrale d'aide sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment ses articles

pour faire juger des fins de non-recevoir étrangères à l'unique objet de l'appel ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et notamment à un risque de renouvellement de l'infraction ; que concernant

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

; Attendu que, sur les poursuites engagées contre Y..., président-directeur général de la société, et Z..., responsable de l'entretien, des chefs de blessures involontaires et de contravention aux articles

5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que, dès lors, l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145

[E] pour en déduire l'existence de risques de non-représentation en justice ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ;

144, 145 et 148 du Code de d procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'inculpée ;

de la violation des articles 144, 144-1, 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des articles 5-3 et 6-1 de la Convention européenne