1382 et 1383 du code civil, la société, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la CPAM) ; que la société a appelé en garantie ses assureurs successifs, les sociétés Mutuelles

Y..., pris en sa qualité de directeur de la rédaction et de la publication du journal, en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M

, sur l'absence de preuve de manoeuvres dolosives, exigeant ainsi la preuve de l'élément intentionnel, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il importe peu au regard

X... l'a assignée, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, en responsabilité, en garantie des sommes mises à sa charge pour contribution à l'entretien de l'enfant, et en réparation ;

700 du code de procédure civile.

, pris en ses six branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu que, par ce moyen pris de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 16, alinéa 2, de la

Mutuelle de la police nationale ne rapportait pas la preuve de la réalité de son préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil.

étant la société Les Halles de Saint Charles ; - débouter Mme [C] en toutes ses demandes dirigées à l'encontre de la Société Le verger Saint Charles ; Vu les dispositions de l'article 1383 du Code

646 et 1382 du code civil, dans sa version applicable à la cause.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le point de savoir comment, postérieurement à son licenciement de la société Extruflex, M.

SCI Locaflor 2 la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - de'bouté Mme [I] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - condamné

1382 du code civil leur condamnation à leur payer à titre de dommages-intérêts une certaine somme ; Attendu que M.

[Y] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil (anciens), de : - déclarer M.

un aveu au sens de l'article 1383 du code civil, le Gan reconnaît dans ses écritures que l'assurance souscrite couvrait tant la locataire que le bailleur, que les risques locatifs et le recours voisin

[V], sur le fondement de l' article 1383 Code civil, en raison de sa négligence dans l' entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de son appartement. La négligence de M.

1792 et suivants du code civil, des articles 1383 et suivant du code civil, et des articles 564 et 122 du code de procédure civile, de : À titre liminaire, - constater que la demande de mise de mise

1134 et 1147 du code civil et L. 442-6, I, 5° du code de commerce, d'une part, et des articles 1382 et 1383 du code civil, d'autre part ; que la société PPG a soulevé l'incompétence de ce tribunal, en

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.