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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02321
1 décembre 2010
1 décembre 2010
L. 1232-1, L. 1331-1, et L. 1332-1 à L. 1332-5 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçait le motifs suivant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique : " Les activités nucléaires satisfont aux principes suivants : / () / 3° Le principe de limitation, selon lequel l'exposition d'une personne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500223_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00888
28 mars 2012
28 mars 2012
L. 1331-1 et L. 1332-4 du Code du travail. 2°- ALORS subsidiairement QUE le délai de prescription de deux mois prévu par l'article L. 1332-4 du Code du travail ne court qu'à compter du jour où l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200369_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des E.F.O. du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 4 de la même loi : « I.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5da
19 septembre 1995
19 septembre 1995
443, 497 et 1791 du Code général des impôts, 121-3 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00635
25 mai 2022
25 mai 2022
L. 1332-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-4 du code du travail : 6.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f95
6 février 2001
6 février 2001
condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de l'ouvrage irrégulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01520
14 septembre 2016
14 septembre 2016
L. 2141-8 du Code du travail et de 800 € au titre des frais irrépétibles, AUX MOTIFS QUE le juge prud'homal tient de l'article L. 1333-1 du Code du travail le pouvoir d'apprécier et d'annuler une sanction
Source officielleCh3 Référé Civil
686824714965b5d9df319ebd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
24 et du f de l'article 25 ; d) Les astreintes prévues aux articles L. 1331-29-1 et L. 1334-2 du code de la santé publique et aux articles L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleCh3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
24 et du f de l'article 25 ; d) Les astreintes prévues aux articles L. 1331-29-1 et L. 1334-2 du code de la santé publique et aux articles L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation
Source officiellePage 27 sur 1260