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823 671 résultats pour « article 13-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303039_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l’article 13-2 de l’arrêté du 17 novembre 2020 dans sa version alors en vigueur : « Les modalités de réalisation de l'ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance

Source officielle

Page 27 sur 41184

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237880

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

2, 6, 7, 8, 9, 13, 20 et 49 de ce texte ; 2°) d'annuler les articles 2, 6, 7, 8, 9, 13, 20 et 49 du décret du 31 décembre 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00606_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

13-2-2 du CCTP et le process figurant dans le mémoire technique n'ont pas été respectés par la société titulaire qui n'a pas produit suffisamment pour l'ensemble des personnes détenues.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201580

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

13 du règlement européen 1408/71 du 14 juin 1971 et l'article L. 322- 2 II du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la participation forfaitaire que l'assuré acquitte en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03696

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

objectifs de la politique commune) ; que le règlement (CE) 1967/ 2006 du 21 décembre 2006 concernant les mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée prévoit (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d40

Appel

5 mars 1998

5 mars 1998

Il estime, qu'en toute hypothèse, le Tribunal a écarté à tort la clause limitative de responsabilité prévue à l'article 13-5 du règlement général puisqu'il ne peut se voir imputer une attitude constitutive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100589

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête reçue au greffe le 8 juin 2021, fondée sur les articles 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée et R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301987_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

sa demande d'asile, ainsi que le prévoit l'article 13-2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la décision attaquée méconnaît les articles 16 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162706

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01735

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

condamner le salarié à payer à la société Gardena GmbH la somme de 30 263,35 euros à titre de remboursement de frais afférents à la voiture professionnelle indûment conservée, l'arrêt se fonde sur l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC004915899

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

En second lieu, le transfert à l’hôpital de Rankweil a eu lieu conformément aux articles 1 et 13 § 2 du traité de 1982.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022900751

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697586

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

l'article L. 522-3, les décisions rendues sur le fondement de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195740

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

" ; qu'aux termes de son article 13 : "...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162711

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162713

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730905

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009378

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141343

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162708

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle