[W] [G] et Mme [N] [G] pour voir : Vu les articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 du contrat de syndic type résultant

I.9, I.9.2, I.9.11, II.5.2 et I.13 des conditions générales, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, - condamner Monsieur [F] [B] à lui payer la somme de 14.265,26

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER la société AGIR SAS, à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

[K] a assigné Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Carpentras au visa des dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-6 du code civil, aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes

droit, et qu'EFEB qui a participé à ces travaux avec Télématique France n'a jamais formulé de réserves en recevant ceux similaires d'ESI, qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles

A l'appui de ses prétentions, la société demanderesse expose, au visa des articles 1103, 1193 et 1104 du Code civil, démontrer une obligation non sérieusement contestable dès lors qu’elle justifie suffisamment

ce que « le passage au nord du garage est compromis par le débord de la toiture » fixé par l'expert à hauteur de 2,80 mètres, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi des parties et a violé l'article

1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1193 du code civil.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu articles 1103 et 1193 du même code, ensemble l'article 1186 du code civil dans sa rédaction issue

[D] devant le tribunal judiciaire de Bobigny au visa des articles 10, 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article 36 du décret du 17 mars 1967, des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6,

Faute de réponse, suivant acte signifié le 22 décembre 2023, la SAS SOLRENOV a fait assigner au fond Monsieur [D] [K] et Madame [M] [K] et demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, et

7 et 8 du contrat d'affacturage et violé les articles 1103 et 1193 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'article 8 précité du contrat d'affacturage prévoit encore, en son paragraphe 2 que « l'adhérent se porte

1103 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

Par ses conclusions développées à la barre, la société CIMME [K] SAS demande au tribunal : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Subsidiairement, Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du code civil

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 septembre 2021 Mme [T] demande à la cour de  : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1103, 1193 et 1217 du code civil, Vu

1103 et suivants, 1193 et suivants, 1224 et suivants anciens du code civil, Vu les dispositions des articles 696,700 et 835 du Code de procédure civile, - VOIR CONSTATER la résiliation de la location

[Q] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles siégeant au tribunal de proximité de Rambouillet et demande, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1225, 1227

1103, 1193 et 1231-1 du code civil, DECLARER la société EB FORMATION recevable en ses demandes ; SUBSTITUER à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de commerce