1116 du code civil ; que ces deux pièces n'établissent pas davantage que M Thierry X... aurait commis une erreur sur la substance même de la chose objet de la convention au sens des dispositions de l'article

pour recouvrer la partie de la créance leur appartenant, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1690 et 1984 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société

et 1152 du code civil, - dire que leur consentement a été donné par erreur sur un élément déterminant, - dire nul le compromis de vente du 7 juin 2013, par application de l'article 1110 du code civil

et 1152 du code civil, - dire que leur consentement a été donné par erreur sur un élément déterminant, - dire nul le compromis de vente du 7 juin 2013, par application de l'article 1110 du code civil

-2 devenu L.331-1 du code de la consommation et subsidiairement, de l'article 1110 du code civil.

X... évoque les articles L. 511-21 du code de commerce, 1110 et 2314 du code civil pour contester la validité de l'aval qu'il a donné pour les billets à ordre en cause.

-Y...ont relevé appel de ce jugement dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 11 juin 2016, de : au visa des articles 1116 et 1110 du code civil, - dire

matériel d'exposition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation

N... aurait présenté un caractère inexcusable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil.

15- II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'en évinçaient et a ainsi violé le texte précité, ensemble l'article 1110 du Code civil, en relevant

vertu des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

pas à caractériser le vice du consentement invoqué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; ALORS 3/ QUE : les époux X... soutenaient qu'ils s'étaient

de l'article 1110 du code civil et de l'erreur, à titre infiniment subsidiaire, la condamnation du vendeur à lui verser la somme de 837, 20 euros TTC au visa des articles 1134 et 1147 du code civil en

450 du code de procédure civile

, l'action engagée par le créancier à l'encontre des deux cautions solidairement, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, en sa rédaction applicable

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

La cour rappellera qu'il résulte des dispositions de l'article 556 du code de procédure civile que : « Les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les