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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd58014677410540

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle

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CC

soc

613723f4cd5801467741060c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411645

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-60.165 et Y 00-60.166 ; Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a8a

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c91

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

tribunal d'instance d'Albertville, au profit de la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, sise 10, place de Coubertin, Chambéry (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd19

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 00-60.301 et W 00-60.302 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d885

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec89c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b130

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999, et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b131

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec58

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed43

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle