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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c3a4ff9ec259c097fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e2
5 avril 2023
5 avril 2023
La partie intimée n'a pas constitué avocat, il est donc statué par arrêt par défaut conformément au dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991757
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mélanie SANTIAGO lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN ARRET : par défaut et prononcé publiquement le 03 octobre 2023, après prorogation par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb13
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellesoc
61372307cd5801467740488b
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un
Source officiellecr
613724efcd580146774199cd
12 janvier 1988
12 janvier 1988
était parti à la recherche des chevaux ; qu'en omettant de rechercher si X... avait les pouvoirs de direction et de contrôle, caractérisant la garde, sur les deux chevaux, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officielle3e chambre
635237c08c924eadffcc4ac9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03665 N° Portalis DBV3-V-B7F-URYL AFFAIRE : SA TEMSYS C/ [
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149ba
25 avril 2024
25 avril 2024
et Madame Apinajaa THEVARANJAN, lors de la mise à disposition ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
61372604cd58014677422507
24 mai 2000
24 mai 2000
sa présence était seule de nature à rassurer les fournisseurs pour qu'ils maintiennent leur crédit ; qu'en l'absence de réponse à ces chefs péremptoires des conclusions, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle1re Chambre B
61638742947dd77ae6de0287
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, Signé par Monsieur François GROSJEAN, président et Mademoiselle Lugdivine BERTHON, greffier auquel la minute de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db96509b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba1b
15 décembre 1976
15 décembre 1976
(FERDINAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 9 MAI 1975, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET RENDU PAR DEFAUT PAR LA MEME COUR LE 11 OCTOBRE 1974, L'AYANT
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b30
7 janvier 1992
7 janvier 1992
que les estimations de cette société étaient justifiées ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation et elle a par là même entaché son arrêt
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747959
6 avril 2023
6 avril 2023
La cour paraît donc régulièrement saisie à l'égard de l'intimé défaillant et, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée à personne, il y a lieu de statuer par arrêt par défaut.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00047
20 février 2019
20 février 2019
I... contre l'arrêt de défaut rendu le 15 janvier 2015, l'a condamné, pour abandon de famille, à un mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de toute réponse à ce moyen soulevé par l'exposante dans ses écritures, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
Source officiellecr
61372588cd5801467741e90c
6 septembre 1993
6 septembre 1993
résidait habituellement en France qu'après qu'il ait atteint l'âge de 10 ans et depuis moins de 15 ans et qu'il ne résidait régulièrement en France que depuis moins de 10 ans, la Cour a entaché son arrêt
Source officiellePage 27 sur 33511