Codes de loi français

Article 3

. – Les articles prohibés sont les suivants : Pour l'accès et la circulation en zone d'accès restreint des armes dont le transport est autorisé, le plan de sûreté de l'installation portuaire doit prévoir des mesures de sûreté qui tiennent compte des conditions

Article 1

2015 susvisé sont : 1° (Abrogé) 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ; 3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”. 1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ; 2° Les centres médicaux des armées

Article 2

Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit : - un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ; - deux praticiens des armées, praticiens professeurs

LEGIARTI000051672222

Autorités relevant du ministre des armées (4 800 points) 1.2.

Article 2

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique

Article 222-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Le fait de constituer ou de reconstituer une arme est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Article R174-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Les dotations régionales mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 162-33-17 n'incluent pas les dotations attribuées au service de santé des armées.

Article R3321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Article D355-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 19

au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, contractée dans les circonstances mentionnées par l'article D. 355-15 du présent code, constatée par le service de santé des armées

Article R316-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22

Le permis et la déclaration mentionnés au précédent alinéa comportent les données permettant l'identification de chaque arme, élément d'arme, munition et élément de munition et l'indication que les armes, les éléments d'arme et les munitions ont fait

Article R511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40

Tout agent de police municipale détenteur de l'autorisation mentionnée à l'article R. 511-18 ne peut porter, pour l'accomplissement des missions mentionnées au paragraphe 2 de la présente sous-section, que des armes, des éléments d'arme et des munitions

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article 3.1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article 5

I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

Article Annexe 1

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 2

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article ANNEXE 1

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 6

Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :