Si, comme l'affirme la commune, le site de la Horie était planté d'arbres de haute tige composant l'un des seuls espaces arborés d'envergure du secteur, il ressort toutefois des pièces du dossier le terrain

de la totalité de ces arbres.

A..., en provenance de la résidence du parcage, a été percuté par une moto de marque BMW qui circulait dans la rue du Camp du Drap d’Or en direction de l’agglomération de Ardres. 10.

la construction : lorsque la coupe d'un arbre est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbres malade) et/ou de sécurité (arbre instable), l'arbre doit être remplacé dans ce cas, au même endroit

. ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un oeil ;

000 € par jour de retard, quinze jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - condamner la SCCV FRANCHEVILLE à installer un garde-corps sur le long du mur de la placette arborée

considéré comme en service ; que Mme X..., représentant du personnel au comité d'établissement de la région SNCF de Paris-Saint-Lazare, a participé, en 1984 et 1985, aux travaux de la commission dite "Arbre

50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation des propriétés contiguës des parties à [Localité 4] , ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres

Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arbre construction.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

d'aménager modificatif n'ayant ainsi pas régularisé le vice relevé par le tribunal s'agissant de l'article UE 6 du règlement du PLUiH du Pays de Gex ; - la modification à la marge de l'implantation d'arbres

et à abattre, de nouveaux arbres, à la prochaine période de plantation'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole de la vallée de l'Ardre (SCAVA), dont le

Pour les constructions neuves, les EPT requis réglementairement doivent, à minima, comporter un arbre de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour

D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires du Grand Arbre et autres est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Soins modernes des arbres (SMDA), représentée par Me Auger, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Le plan de masse paysager comporte en outre la localisation de l'arbre qui sera abattu et rappelle la présence des arbres situés le long de la route de Carquefou.

Le projet prévoit l'implantation des bâtiments entre les arbres, à une distance d'au moins 8 mètres de ceux-ci, le remplacement des arbres abattus sur le terrain d'assiette du projet, le maintien de l'alignement