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4 447 résultats pour « apurement trimestriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00188

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

.., engagée par la société LDM Switch le 1er février 2008 en qualité de directrice de projet moyennant une rémunération comprenant une partie fixe et une prime annuelle de 15 000 euros versées trimestriellement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263392ba098318768586

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- condamné la SARL Point Auto à payer à la SAS Carmila France une indemnité d'occupation trimestrielle provisionnelle équivalente aux montants actuels du loyer et des provisions sur charges à compter

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

A..., qui modifiant quelque peu ses premières conclusions, retient qu'effectivement les agios trimestriels calculés sur le découvert du compte courant n'ont pas été excessifs au titre de la période examinée

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a69291143a0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ne produit aucune preuve à l’appui de cette affirmation, de sorte qu’aucun frais de logement ne sera retenu.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e534

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT ETABLI A LA CHARGE DE DEMOISELLE X..., DEMANDERESSE, DIRECTRICE DE LA PUBLICATION TRIMESTRIELLE

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c654

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

ES QUALITES UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE SUR L'INDICE TRIMESTRIEL DES SALAIRES HORAIRES, TOUTES ACTIVITES (SERIE FRANCE ENTIERE).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d09

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires produit notamment : - les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], comportant approbation

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401148

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société EGP 17, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011be

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Jean-Loup X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200872

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01233

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'association ADAPEI du Rhône, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2017, la société Assetlease a conclu avec Mme [C] [D], vétérinaire, un contrat de location n°217L70143 portant sur divers matériels de vidéo-surveillance et de télécommunication moyennant un loyer trimestriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f37

Appel

6 février 2002

6 février 2002

décret du 27 décembre 1985 et, a fortiori, de l'interprétation du jugement ayant arrêté le plan de redressement qu'elle nécessite, et alors que, d'autre part, la créance du CRÉDIT LYONNAIS doit être apurée

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

68e88b963ea43407b9fbc2a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de ses demandes, la SCI APHRODITE expose que, le 1er décembre 2021, elle a acquis un immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 5] à Marly, alors loué à 3 sociétés, dont la société FTCI ; que cette

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01512_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

dès lors qu'au regard des bouleversements apportés à son activité, la société ARRG avait annulé une précédente redevance trimestrielle garantie et avait donné un accord de principe à un ajustement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fd

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Elle fait valoir en substance à l'appui de son recours : - que le départ en retraite de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101204_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que : - il a toujours consciencieusement rempli ses déclarations trimestrielles de revenu en y indiquant le montant exact de ses indemnités journalières ; la faute revient aux services de

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu l'avis du Ministère public porté sur la côte d'audience, favorable à l'adoption du plan de redressement, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185a8cdc6046d47e9fee2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

date d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % ; Attendu que la SARL [G] [T] propose les garanties suivantes : * Consignation trimestrielle

Source officielle