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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210724

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Alsace Nature, de Mme G D, de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300573_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207456_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6440d7d9e704a005d1ed6f40

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à des intérêts mensuellement négatifs, ce qui l'autorisait à appliquer un taux d'intérêt plancher nul lorsque l'application du Libor conduisait à l'application d'une échéance mensuelle d'intérêts négative

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696f5277cdc6046d47f75d3a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10879

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat CFDT Chimie Energie Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848864cdc6046d4703e8cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La clause résolutoire stipulée pour ce manquement a donc produit ses effets dès le 27 avril 2025, en application de l’article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301436_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02284_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Alsace Nature est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106910_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ces pièces, enregistrées le 30 mai 2022, ont été communiquées en application des mêmes dispositions. II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a0

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

, subsidiairement le bénéfice d'avantages accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a6

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

le bénéfice d'avantages accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a7

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24e6a34ad10008581995

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ALSACE CONCEPT VERT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 11] représentée par Me MAKOWSKI, Avocat à la cour La S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

sociétés coopératives, la société Vitisphère Alsace.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf398

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, compte tenu de ces éléments, les frais bancaires incidents générés par la saisie-attribution du 22 avril 2025 doivent être supportés par l'URSSAF D'ALSACE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208085_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : La décision du directeur du GIP FCIP Alsace du 4 octobre 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202499_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'Uniat Alsace pour M.

Source officielle

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