CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

149 486 résultats pour « appel en nullité »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'appel. " L'AGS soutient que l'appel nullité se distingue tant de l'appel en annulation de droit commun que de l'appel tendant à la réformation de tout ou partie des chefs de jugement critiqués et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [X] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'appel. " L'AGS soutient que l'appel nullité se distingue tant de l'appel en annulation de droit commun que de l'appel tendant à la réformation de tout ou partie des chefs de jugement critiqués et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [P] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [S] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [T] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [D] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [G] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Madame [I] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'appel. " L'AGS soutient que l'appel nullité se distingue tant de l'appel en annulation de droit commun que de l'appel tendant à la réformation de tout ou partie des chefs de jugement critiqués et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [Z] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [X] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [E] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [A] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'appel. " L'AGS soutient que l'appel nullité se distingue tant de l'appel en annulation de droit commun que de l'appel tendant à la réformation de tout ou partie des chefs de jugement critiqués et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [T] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité ne sont pas établies, en ce que Monsieur [W] disposait d'autres voies de recours et qu'il ne démontre aucun excès de pouvoir, En conséquence, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100585

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

appartient à toute partie qui y a intérêt ; que la cour d'appel qui, pour juger que l'appel nullité formé par les exposants contre l'ordonnance du 1er juin 2007 était irrecevable, a retenu que les exposants

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb79cdc6046d470d21cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

immédiat qu'il prévoit ; que l'appel-nullité est en conséquence recevable ; qu'en l'absence d'effet dévolutif propre à l'appel-nullité, la cour devra renvoyer Monsieur [G] à mieux se pourvoir ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90659

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 43 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle

Page 27 sur 7475

← PrécédentSuivant →