Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

[G] [S], [P] [K] a accepté la correctionnalisation de l'affaire. 4.

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

correctionnels de la cour d'appel de Nîmes du 28 mars 2017, qui a annulé les citations.

[V] [R] et la [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment, à trois ans

G..., la cour d'appel a méconnu les limites de sa compétence et a violé les textes susvisés ; Vu les articles 222-23 du code pénal, 381 et 469 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière

Par jugement du 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné Mme C...

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

[W] [R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2024, qui, pour travail dissimulé et infractions à l'exploitation des installations

Par un jugement du 4 juin 2021, le tribunal correctionnel a, notamment, déclaré M.

était désormais saisie de l'appel de ces confiscations (arrêt p.8), sans relever dans ses motifs que le tribunal correctionnel aurait ordonné l'exécution provisoire de la peine de confiscation et cependant

[P] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

[M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 12 juillet 2021, qui a prononcé sur la révocation d'un sursis probatoire.

[Z] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2019, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d&apos

Le 22 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

[W] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour vols et tentative, aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

[B] [H] et Mme [S] [M] contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2020, qui, pour escroquerie, a condamné, le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement, la

[Y] [I], [L] [B] et les sociétés [1] et [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour pratique commerciale trompeuse