Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d20
22 avril 2022
22 avril 2022
Un nouveau book antenne vous a d'ailleurs été adressé, par email le 7 février 2011, comme à tous les autres animateurs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304886_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
être retirée ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que le règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Sarcelles n'interdit pas l'installation de toute nouvelle antenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2000535_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Peyrat-le-Château ne s'est pas opposé à l'exécution des travaux déclarés par la société Orange pour l'installation d'un pylône pour antenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2000536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Peyrat-le-Château ne s'est pas opposé à l'exécution des travaux déclarés par la société Orange pour l'installation d'un pylône pour antenne
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204184_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La commune expose que les antennes 5G ont une portée moindre que des antennes des générations précédentes, ce qui peut expliquer la nécessité d'avoir des antennes relais moins éloignées, ce qui n'est pas
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A l'angle des parcelles [Cadastre 18] et [Cadastre 1], le canal des [Localité 23] alimente une de ses antennes, dénommée antenne du Clôt.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503484_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
3G et 4G pour assurer une couverture en THD, afin d'installer ses antennes 5G sur le pylône réhaussé et créer ainsi un nouveau site 5G, ainsi que le précise le rappel des faits et conformément au dossier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103851_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, le projet litigieux n'a pas vocation à construire ou modifier le toit terrasse, mais seulement à remplacer les antennes-relais existantes par de nouvelles, si bien que les antennes-relais en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300482_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des motifs : S'agissant du motif tiré de la dangerosité du lieu d'implantation de l'antenne relais pour la visibilité des piétons et des cyclistes : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et Valbonne ", traduisant de la sorte le diagnostic posé par le comité de pilotage des Antennes de Justice fin 2017 qui a conclu à la " nécessité de repenser le projet de service des antennes de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- le motif tiré du non-respect des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; en effet, d'une part, conformément aux dispositions relatives aux " antennes
Source officielle7ème chambre
DTA_2109210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile composée de six antennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2000143_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint Jouvent a accepté l'installation d'un pylône d'antenne
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202466_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'une part, les requérants soutiennent que la pétitionnaire ne démontre pas que la localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l'antenne 5G d'autant plus qu'il existerait 13 antennes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202494_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'une part, les requérants soutiennent que la pétitionnaire ne démontre pas que la localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l'antenne 5G d'autant plus qu'il existerait 13 antennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Eu égard à cette configuration, l'installation de l'antenne-relais projetée n'aura qu'une faible incidence sur l'aspect des lieux, qui ne présentent pas d'intérêt ou de caractère particulier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100032_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La déclaration préalable, qui a pour objet l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003373_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La société Hivory a déposé le 7 février 2020 une déclaration préalable de travaux n° DP 38 185 20 U9052 en vue de l'installation de trois antennes inactives sur les mâts d'antennes existantes, sur un terrain
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si le plan de masse mentionne que l'emprise de l'antenne-relais est de 0,90 m², la dalle qui en constitue le socle présente toutefois une emprise bien supérieure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
et une antenne GPS intégrées dans deux fausses cheminées, de 10 coffrets techniques fixés sur une structure métallique aux pieds de chaque antenne, et d'une zone technique installée au centre du toit,
Source officiellePage 27 sur 662