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7 717 résultats pour « alsace »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00638

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

...]                               , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire d'Alsace

Source officielle

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CC

civ2

éjudice, laquelle a exercé une action récursoirec/M. X

61372656cd58014677424c81

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Félicien X..., demeurant ..., 6°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle d'Alsace, dont le siège est ... 118-119, 67003 Strasbourg cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Coopérateurs de Normandie-Picardie, agissant en sa qualité de mandataire des sociétés Les Coopérateurs de Champagne, Les Coopérateurs de Normandie, Les Coopérateurs de Picardie, l'Union des coopérateurs d'Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200371

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, et l'avis de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200813

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2020, rendus par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100231

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Crédit foncier et communal d'Alsace

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643364

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

ETABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE A, NOTAMMENT, POUR OBJET DE FIXER LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES D'ALSACE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007641778

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

- ALSACE - LORRAINE. - COMMUNES. - Organes - Délibérations du conseil municipal - Recours contentieux n'ayant pas à être précédé d 'un recours devant le préfet. | - Services publics municipaux - Pompes

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-125

droit de la concurrence

27 août 2012

27 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835263

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830921

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791776

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791831

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795474

Admin. suprême

16 janvier 1991

16 janvier 1991

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834488

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES | 34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798968

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007829097

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836320

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836462

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836840

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

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