[H] [X] est bénéficiaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 1er juin 2013, ainsi que de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er octobre 2013.

Aux termes du I de l'article 1390 du code général des impôts : " Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

X..., titulaire d'un avantage de vieillesse depuis le 1er décembre 1981, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ; que la Caisse a supprimé cette allocation

Aux termes de l’article 1390 du code général des impôts : « I. – Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

de solidarité aux personnes âgées (anciennement allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse) sur la succession de Madame [O] [U], bénéficiaire de ladite allocation pour un total versé

de solidarité aux personnes âgées (anciennement allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse) sur la succession de Madame [I] [C], bénéficiaire de ladite allocation pour un total versé

de solidarité aux personnes âgées (anciennement allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse) sur la succession de Madame [Z] [Y], bénéficiaire de ladite allocation pour un total versé

Aux termes de l'article 1390 du code général des impôts : " I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

X... aurait dû solliciter le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité, prioritaire à l'AAH, et une lettre du 5 avril 2013 de la CAF notifiant à M.

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant au versement d'une pension d'invalidité et de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont portées devant une juridiction incompétente pour en connaître

Alain Y..., en leur qualité d'héritiers d'Henri Y..., décédé le 29 septembre 2001, le remboursement de la somme de 27 570, 90 euros représentant le montant des arrérages de l'allocation supplémentaire

[T] [J], Mme [C] [N], Mme [Z] [M] au titre de l'allocation supplémentaire versée à Mme [O] [X] [J] du 1er novembre 1986 au 31 juillet 2016, - condamné M. [C] [J], Mme [E] [V], M. [B] [J], M.

de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / 1° bis

. : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LES HERITIERES DE Y..., BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, CONTRE

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’elle a remboursé à la caisse primaire d’assurance maladie les montants d’allocation supplémentaire d’invalidité

sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils sont passibles à raison de leur

, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud-Est : - objecte que les revenus d'[E] [Q] dépassent le plafond de ressources fixé pour une personne seule et au dessus duquel l'allocation