[B] [C], né le15 octobre 1990 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. Le préfet de Gironde le 4 mai 2026. 2.

Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

de Brive-la-Gaillarde en date du 5 novembre 2025 portant interdiction du territoire français à l’encontre Monsieur X se disant [M] [C], né le 18 Mai 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

Journal Officiel du 20 mars 1962, ensemble la loi °n 62-421 du 13 avril 1962 ; le Protocole judiciaire signé le 28 août 1962 entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif provisoire algérien

Compétence de la juridiction française - Période antérieure à l'indépendance - Dommages pris en charge par l'Algérie avant l'indépendance - Répartition des compétences entre les juridictions française et algérienne

CETAT26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE -Algérien - Qualité de personne de statut civil du droit local - Perte de cette qualité - Appréciation

04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DECISION APRES INTERPRETATION PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -Protocole judiciaire franco-algérien

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [A] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), se déclarant en réalité [G] [Y] né le 20 août 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

- X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Pas de passeport en cours de validité bien qu'il dise en avoir deux algériens.

statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M'[B] [C] né le 23 Juin 1969 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

X..., ressortissant algérien résidant en France, a bénéficié en outre de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 23 janvier 2001, la Caisse régionale d'assurance maladie

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

[N] [E] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure

W..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat où lui ont été

[Z] [H] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic

[Y] [F] [I] [Z] né le 19 février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle