relevé ; que l'état de dégrisement du gardé à vue relevant effectivement de l'appréciation de l'officier de police judiciaire, étant au cas d'espèce précisément justifiée par les taux d'imprégnation alcoolique

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état alcoolique

permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son domicile ; que l'ensemble de cet alcool

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

principalement pour le cépage Muscat dont le degré moyen pour les cépages Muscat Ottorel et Muscat d'Alsace était respectivement de 9,4 % et 9 % volume sur le ban d'Eguisheim, la déclaration du titre alcoolique

Sa faible alcoolisation (0,64 gramme par litre de sang) a majoré l'effet sédatif de ces enzymes, en ralentissant sa vigilance pouvant aller jusqu'à la somnolence, ont conclu les experts.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

bail commercial, qui autorise le preneur à construire un snack sur les lieux loués, sans comporter une quelconque restriction quant aux plats servis, au type de restauration ou au sujet de la vente d'alcool

l'arrêt attaqué expose, par motifs adoptés, que les faits retenus contre le prévenu ont consisté dans la destruction d'un débit de boissons par l'effet d'un incendie allumé au moyen de bouteilles d'alcool

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné

à [...]      , dont l'objet social était la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, ainsi que des prestations de service agricoles et la location immobilière, a révélé que cette

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

[B], est entrepositaire agréé pour le stockage et la détention d'alcools et autres boissons alcooliques soumis au régime de suspension de droits d'accise. 2.

société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool

H... présentait un taux d'alcool de 0,77 mlg par litre d'air expiré ; que M.

X... a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu

A... conduisait avec 2,44 g/l d'alcool dans le sang au moment de l'accident ; que M.