Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., assisté de son représentant légal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 avril 1998, qui, pour agression

, Mme Y..., divorcée Z..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la désignation d'un médecin expert aux fins d'évaluer son préjudice à la suite des agressions

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 7 février 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour agression sexuelle et exhibitions sexuelles, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis

..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de viols et agressions

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2000, qui, pour agressions

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 20 novembre 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions

, - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Louis ..., pour agressions

caractériser cet élément de l'infraction ; qu'ainsi, la cour d'appel a faussement qualifié les faits et violé les dispositions susvisées ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'agression

que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de la commune de Paris sollicitant le remboursement de la somme de 738,14 euros au titre des 11 jours d'indisponibilité consécutivement à l'agression

., - Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de corruption de mineurs et agressions

pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'événement ; qu'en estimant que la société UPS France ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un cas de force majeure, au motif que l'agression

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 17 mai 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans

mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir d'une coupure à la lèvre inférieure et avoir été très éprouvée nerveusement à la suite de cette agression

mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours ; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir d'une coupure à la lèvre inférieure et avoir été très éprouvée nerveusement à la suite de cette agression

Y... en réaction de défense à l'agression dont il était l'objet ; que, par ailleurs, la version de M. X... comporte de larges points d'ombre ; qu'il est en effet curieux que M.

A... le 28 avril 2000, relate l'agression de M. Y... par Richard X..., l'intervention d'un jeune homme pour défendre M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de viols et agressions