(arrêt p. 5 in fine et p. 6) ; "alors, d'une part, qu'il était exclu que le rapport A... en date du 30 juillet 1996, prenne en considération les éléments desquels résultait l'aggravation de l'état de

X... faisait valoir que, depuis l'aggravation de son état en août 1995, il avait abandonné toute activité et cessé définitivement son exploitation, et, pour en justifier, avait annexé à ses conclusions

entre les parties, en rétorsion manifeste de l'envoi d'un certificat d'arrêt maladie intervenant dans un contexte conflictuel, et troisièmement, que cette attitude de l'employeur avait été encore aggravée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a dit n'y avoir lieu d'imputer une quelconque part de responsabilité à René Y..., la victime ; "alors que le sort d'une partie ne peut être aggravé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 23 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

conclusions qu'elle a déposées à l'audience, elle ne le conteste pas et elle n'invoque pas de cause de partage de responsabilité ; que le dommage subi par la cabine du camion 2929 QU 89, cause de l'aggravation

juges, en ce qui concerne les trois derniers chefs de prévention, que le prévenu reconnaît être coupable des infractions qui lui sont reprochées à l'exception de celle constituée par le proxénétisme aggravé

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

vue de l'exécution de deux condamnations, l'une du 1er octobre 2012 du tribunal de grande instance de Sremska Mitrovica, à cinq ans et trois mois d'emprisonnement pour des faits de brigandage et vol aggravé

civil ; 2 / que constitue une faute le fait, par le maintien d'un découvert ruineux, de prolonger artificiellement l'activité d'une entreprise et de laisser ainsi, en retardant son dépôt de bilan, s'aggraver

stupéfiants, mais dont l'origine reste douteuse ; qu'il a déjà été condamné en 1989 pour trafic de stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'une condamnation non avenue ne peut servir de base à une aggravation

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jémal Z... du chef de vol aggravé

apparaît trop indulgente eu égard à la gravité des faits commis, s'agissant d'un important trafic de stupéfiants et de fausse monnaie dans lequel il apparaît avoir un rôle déterminant, qu'il convient d'aggraver

violé les articles L.461-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que seul peut être pris en charge à titre professionnel un déficit auditif irréversible qui cesse de s'aggraver

X..., a violé le texte précité; alors, d'une troisième part, que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'invalidité, la totalité

avoir été informée par la mairie, avait donné à ses chauffeurs les consignes de sécurité nécessaires ; qu'ils lui ont toutefois imputé à faute le fait de n'avoir pas tenu compte, par la suite, de l'aggravation