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pouvant être promus au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe n'a pas été atteint.

organisées ou autorisées par cette fédération ; que, sur le fondement du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a décidé, le 22 mars

de participer à des compétitions sportives de cyclisme.

ou agent que la décision attaquée concerne. / () ".

entrent en vigueur au 1er septembre 1992 ; que par suite, ce décret n'a pas de caractère rétroactif ; Considérant qu'eu égard au nombre des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive

Son activité de participation habituelle à l'organisation de manifestations sportives payantes est gérée, en application des dispositions de l'article L. 122-1 du code du sport, par une société commerciale

..Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive