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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
10 octobre 2001
du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé à 25 000 francs plus une commission de 10 % sur les ventes réalisées (pièce n° 14-5) ; Attendu que sur ce document Jean Y... intervient
Source officiellecr
613725e0cd580146774212f8
10 octobre 2001
10 octobre 2001
du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé à 25 000 francs plus une commission de 10 % sur les ventes réalisées (pièce n° 14-5) ; Attendu que sur ce document Jean Y... intervient
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Il est normal, dès lors, qu'elle n'ait pas effectué les tâches de responsable d'agence. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [Z] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [W] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97280
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 18 février 2002 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [H] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 13 octobre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97288
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [K] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 16 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 1er septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e49
10 novembre 2004
10 novembre 2004
la note d'honoraires de l'agence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032e7ded91f8d5be02fe30f
8 novembre 2017
8 novembre 2017
d'agence nécessite un plus large horaire d'ouverture afin de permettre le développement du métier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300845_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En cas de reversement, les sommes dues sont versées à l'agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de reversement.
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article L 3123-34 du code du travail dispose : 'Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 18 février 2020 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est annulée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124912_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300404_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Exerce, à l'égard des agents des collectivités locales relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les
Source officielleChambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
13 mai 2022
Il assure l'encadrement d'un ou plusieurs groupes généralement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de niveaux différents et en assure la cohésion.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026537603
26 octobre 2012
26 octobre 2012
est 62 B, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100) ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2010 du directeur de l'Agence
Source officiellePage 27 sur 667