SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UN AGENT VISITEUR AYANT CONSTATE L'ABSENCE DE SON DOMICILE DE MELLE X...

société Immobilier service le mandat non exclusif de vendre un appartement au prix de 2 600 0000 francs, commission comprise, "soit 2 450 000 francs net vendeur" ; que, pendant la durée du mandat, l'agent

, outre les officiers de police judiciaire : () 2° Les fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions aux lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et au titre IV du livre

violation des textes susvisés ; "et alors que, troisièmement, si avant la clôture de l'exercice, l'assemblée générale peut décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes, il n'a pas été constaté

vitesse anormalement réduite, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'aux termes du procès-verbal d'infraction, les agents

de procéder à un changement partiel de destination, en installant dans le logement le siège de sa société, doivent s'apprécier dans leur globalité ; que les travaux n'étaient pas terminés, puisque l'agent

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Novocaine, Snow white, etc.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : See, Elite.

X... pour un arrêt de travail de dix jours qui lui avait été prescrit à compter du 2 février 1985 au motif qu'un agent assermenté avait constaté le 7 février à 14 h 30 qu'il était occupé à tailler une

doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique, les heures de sortie autorisées étant inscrites par le praticien sur la feuille de maladie ; Attendu qu'un agent

ATTAQUE A DIT QU'UNE CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE POUVAIT ETRE PROUVEE PAR TEMOINS ALORS QUE LES ARTICLES R 248 ET R 249 DU CODE DE LA ROUTE ENUMERENT D'UNE MANIERE LIMITATIVE LES AGENTS

X..., au motif qu'un agent assermenté avait constaté le 9 mars que cet assuré labourait son jardin avec un motoculteur ; Attendu que la Caisse primaire fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré

pas de l'administration pénitentiaire et rappelé à l'intéressé qu'il avait obligation de quitter le territoire français, AUX MOTIFS QUE " l'acte d'appel est daté et signé du 22 janvier 2010 ; et l'agent

Les agents de contrôle ont constaté la présence sur les lieux de vingt personnes de nationalité roumaine en posture de travail, parmi lesquelles dix-sept en situation apparente de détachement international

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Nikita, En place, etc.

B..., gérant de l'agence Primmo immobilier Papeete, était la contrepartie de la négociation assurée par l'agent immobilier ; qu'après avoir constaté que M.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : [R] [O], [M] etc.

que c'est le conducteur d'un véhicule Jaguar, prêté à Guy X... du 20 au 23 juillet 1990, qui a refusé le 22 juillet 1990, de se soumettre à toutes les vérifications prescrites par deux agents chargés