[Z] a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de conduite en 1983, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent caténairiste. 2.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

La société Dichtungstechnik fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société Baekelite était un contrat d'agent commercial, de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'intégralité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à mise en liberté d'office et rejeté son appel, alors : « 1°/ que, à les supposer établies, les manœuvres volontaires d'un agent du

que lui-même et ne peut saisir l'autorité judiciaire d'une demande tendant à ce que d'autres agents que lui soient autorisés à effectuer des visites et saisies ; qu'une autorité publique investie d'une

[M], agent général de la société UAP, devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet au 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par un autre agent général

Ces dispositions poursuivent l'objectif de réguler la profession d'agent immobilier, d'assurer la compétence et la moralité des agents immobiliers et de protéger le mandant (1re Civ., 12 novembre 2020,

Par courriel daté du 28 juillet 2023, Madame [Y] a envoyé à deux collègues de l’agence [2] un courrier, non daté adressé à l’agence [3] ayant pour objet la fin de contrat agent commercial.

statut de cadre et des fonctions de commandement ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la réorganisation avait abouti à une modification réelle des conditions de travail des agents

X... de 1987 au 31 août 1992 et de l'avoir en conséquence condamnée à payer un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'agent recruté par l'Administration en qualité d'auxiliaire de

Y... tandis que le l'agent judiciaire du trésor ne peut prétendre qu'à la somme de 4 265,16 (5 271,07-1 005,91) ; que sur la perte économique de Camille Y... et le recours de l'Agent judiciaire de l'État

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire. 5.

X 96-30.120, qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Attendu que, par ordonnance du 4 juin 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents

X..., agent commercial, représentant en France de la société Uberti ; que ce dernier, qui a reconnu détenir les marchandises litigieuses, a refusé de les représenter au motif qu'il était créancier de la

96-30.185, qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Attendu que, par ordonnance du 3 juin 1996, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents

technique hautement qualifié, niveau 6, avec la qualification agent-enquêteur ; qu'elle a sollicité son classement au niveau 2 des agents des corps extérieurs de représentation et de contrôle ; qu'à la

X..., salarié de la Société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité d'adjoint de direction de 3e catégorie de la classification prévue à l'annexe I de la convention collective des agents

cas d'espèce, en premier lieu, que la compagnie Gan est tenue des fautes de son agent Robert X..., en second lieu, qu'elle n'est pas tenue des fautes de Gérard B... si celui-ci est seulement considéré