O... était affilié auprès de la MSA d'Armorique (la MSA) en qualité de chef d'une exploitation située sur la commune de Plogastel Saint Germain.

En application du décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977, l'affiliation au régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales est devenue obligatoire pour les professionnels exerçant, comme

décidé que la société PIB serait tenue sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard pendant trois mois à compter de la notification ou à défaut de la signification de l'arrêt de procéder à l'affiliation

S..., titulaire d'une pension militaire, est affilié en cette qualité auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse) au titre de l'assurance maladie et maternité ; que la Caisse

relatives aux cotisations dues aux caisses de congés payés du BTP n'autorise pas le juge à accorder des délais pour le paiement des cotisations et majorations de retard que doit verser chaque entreprise affiliée

France ) a envisagé d'introduire dans les magasins de ses affiliés des rayons de vente de produits audiovisuels et a signé à cette fin, le 27 juin 1990, un accord d'approvisionnement avec la société Semavem

L'assuré fait grief à l'arrêt de dire que l'épouse, aux droits de laquelle il se trouve, ne remplit pas les conditions pour être affiliée au régime général de la couverture maladie universelle de base

de lui et dont l'article 2, alinéa 4, lui donnait sans équivoque la faculté de bénéficier de l'assurance invalidité-décès, moyennant le paiement de cotisations volontaires, pour faire suite à son affiliation

de la sécurité sociale et ont notifié, de 1984 à 1986, des décisions en ce sens ; que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juillet 1989, n° 4056-87) d'avoir maintenu ces affiliations

juges du fond se sont très largement fondés sur le contenu de la convention écrite conclue entre l'association et l'infirmière, ces éléments étaient inopérants dès lors que les règles gouvernant l'affiliation

sociale ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a directement violé les articles susvisés ; et alors, selon le second moyen, que l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale requiert, pour l'affiliation

travailleur marocain occupé en France bénéficient de la prestation des soins de santé lors d'un séjour temporaire effectué à l'occasion d'un congé dans le pays d'origine, dès lors que l'institution d'affiliation

qu'elle présentait les conditions de privation d'emploi ouvrant droit à l'attribution des allocations chômage et de justifier ainsi le préjudice que lui aurait causé le refus de son ancien employeur de l'affilier

juges du fond se sont très largement fondés sur le contenu de la convention écrite conclue entre l'association et l'infirmière, ces éléments étaient inopérants dès lors que les règles gouvernant l'affiliation

juges du fond se sont très largement fondés sur le contenu de la convention écrite conclue entre l'association et l'infirmière, ces éléments étaient inopérants dès lors que les règles gouvernant l'affiliation

validation à titre gratuit de l'activité salariée qu'il déclarait avoir exercée en Algérie du 1er mai 1958 au 31 octobre 1962, a rejeté sa requête, au motif qu'il ne rapportait pas la preuve de son affiliation

cette loi, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la Convention de Rome ; 3 / alors qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait jamais demandé à rester affilié

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 381-1, alinéa 5, 2 , du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'est affiliée