moyens nécessaires, ces mêmes pouvoirs ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a retenu la validité des subdélégations de pouvoirs accordées par le prévenu aux différents chefs de département en matière d'affichage

Une campagne publicitaire de cette opération a été organisée, consistant en la diffusion de 10.750 affiches de 4 mètres sur 3, annonçant à partir du 4 février : " CIBOX le PC à 1990 francs [* " ou " CIBOX

colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro, Chesterfield et Philip A..., ainsi qu'apposées sur les murs visibles de l'extérieur des stands des affichettes

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'affichage de l'arrêté de non-opposition à division parcellaire doit être écarté comme inopérant.

de l'article 29 du décret du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres : Chaque liste ou chaque candidat a droit à la diffusion

En dernier lieu, il occupait un poste d'agent technique affichage mobilier dont les missions consistent à afficher et désafficher les affiches de publicité sur les mobiliers urbains et en assurer la maintenance

Toutefois, cette décision de recourir au huis clos n'est pas subordonnée à l'intervention d'un vote formel ou d'une discussion préalable.

Y... n'a apporté aucune justification de l'affichage sur le terrain du permis de construire qui lui a été délivré le 29 octobre 1984 ; que, par suite, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que

S'agissant de la décision portant refus de diffusion des professions de foi de la liste Ecume sur le bureau de vote électronique : - la décision est entachée d'incompétence, dès lors qu'aucune disposition

Par arrêté du 4 avril 2023, le maire s'est opposé à la déclaration préalable portant division foncière. 3.

de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution de dividendes fictifs et diffusion

, en date du 28 octobre 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, ordonné l'affichage

la circonscription de Libreville au conseil supérieur des Français de l'étranger un article intitulé "A l'écoute des Français du Gabon" présentant un caractère de propagande électorale ; que, si la diffusion

de ce tract n'a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, que si d'une part, une affiche de M.

Mais attendu que sous le couvert de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

B...soutient que la diffusion, l'avant-veille du scrutin, par l'un des candidats de la liste de M.A..., d'un courrier électronique contestant la possibilité, évoquée par M.

B, ni que la distribution de tracts et de brochures en faveur de la même liste en méconnaissance des dispositions de l'article L. 240, ni que des dégradations d'affiches en faveur de la liste conduite

La partie civile sollicite en outre l'affichage de la décision au sein de l'agence X... Chaussé d' ARGENT AN et sa diffusion dans la presse départementale par voie de presse écrite locale.