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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
courrier du 15 février 2021, la [9] a notifié à la SASU [17] [Localité 15] [13] sa décision de prendre en charge au titre du tableau n°57 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
10 avril 2024
Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » au titre du tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’autre part, il résulte également de l’instruction que les radars militaires d’Evreux contribuent à la posture permanente de sûreté aérienne, qui implique une surveillance en continu de l’espace aérien
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-101025
15 septembre 2010
15 septembre 2010
46, paragraph 2, of the Convention; Recalling that a finding of a violation by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded by the Court in its judgments, the adoption
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle ajoute que l'adoption par la caisse de l'avis du médecin conseil, sans admettre de contestation de la part de l'employeur, constitue une violation de l'article 6-1 de la convention de sauvegarde des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502184_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502187_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517818_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielle1ère chambre
DTA_2304527_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
tiers témoignant de leur gentillesse, de leur probité et de leur volonté d'intégration, ainsi que des attestations de participation à des cours de français, l'apprentissage de la langue française et l'adoption
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la commune, de logiciels dépourvus de toute licence officielle, sur ses interventions, dans les locaux de la collectivité, en dehors de ses heures de travail et pendant ses arrêts maladie, sur l’adoption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10525
8 juillet 2020
8 juillet 2020
le médecin du travail lors de la visite de reprise du 8 octobre 2014, « sous réserve d'exclure impérativement, tout travail nécessitant d'avoir les bras sous tension, en l'air et notamment si cette posture
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120821
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rejeté leur demande, reçue le 15 novembre 2018, tendant à l'adoption
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208534_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300770_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au cours d'une procédure administrative, avant l'adoption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300305
11 mars 2014
11 mars 2014
du code civil ; ALORS QUE, cinquièmement, l'existence d'un état d'enclave n'exige pas qu'en l'absence d'un passage, l'activité exercée par le fond dominant soit regardée comme illicite ; qu'elle postule
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114528_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort en outre du jugement d'adoption simple du tribunal de grande instance de Lyon du 12 mars 2015, produit par la requérante, que cette dernière a été adoptée par un ressortissant français, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - la procédure d'adoption de l'arrêté attaqué est irrégulière dès lors que les conditions posées par les dispositions de l'article L. 443-2 du code de l'urbanisme ont été méconnues
Source officiellePage 27 sur 62