8e (le trésorier), ayant engagé des poursuites de saisie immobilière contre Mme Juliette Y..., l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile a été fixée au 27 octobre 1992 et l'adjudication

O..., ont interjeté appel du jugement d'adjudication ; que M.

Y..., propriétaire d'une maison en vertu d'un jugement d'adjudication en date du 19 novembre 1936 publié à la conservation des hypothèques le 6 janvier 1937, aux fins de faire juger qu'ils ont acquis la

, le jugement par lequel le juge de l'exécution, après avoir reporté, en vue d'une bonne administration de la justice, la date de l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel,

l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., les débiteurs saisis ont déposé un dire, la veille de l'audience d'adjudication

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde avait engagé une procédure de saisie immobilière, a, par un dire déposé après l'audience éventuelle, demandé la remise de l'adjudication

juin 1995), que les époux X..., à l'encontre desquelles la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre a engagé une procédure de saisie immobilière, ont, le 21 juin 1995, demandé une remise de l'adjudication

de procédure pénale ; "aux motifs, d'une part, que, le 5 mai 1999, Jean B... a déposé plainte à l'encontre de Sylvain X... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication

Y..., et le Trésor public aux fins de voir répartir le prix d'adjudication par voie d'ordre, de voir constater que la compensation légale s'était opérée de plein droit entre sa dette et sa créance sur

comme syndic ; que, sur demande de M.Paul et de M. de D..., ès qualités, le tribunal a, le 23 mai 1975, prononcé la conversion de la saisie en vente volontaire et fixé au 27 juin 1975 la date de l'adjudication

; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché si la chance prétendument perdue par Mme X... de vendre son bien à l'amiable n'avait pas pu, en réalité, être courue par cette dernière bien avant l'adjudication

se poursuit depuis la décision l'ordonnant jusqu'à l'adjudication, et le cas échéant la seconde et dernière adjudication renvoyée à la suite d'une surenchère » ; ALORS QUE, premièrement, s'il est exact

compter du jugement, à la suspension des poursuites, à la prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie », avait « nécessairement reporté la date fixée pour l'audience d'adjudication

les avocats de cette dernière, Mme Virginie Z..., du barreau de Versailles et Mme X..., du barreau de Paris, en paiement de la somme de 6 040 000 francs représentant la différence entre le prix d'adjudication

Par jugement d'adjudication du 4 avril 2011, celle-ci a fait l'objet d'une vente forcée. 2. Par actes des 2 et 3 mai 2011, M. T... X... a cédé à ses enfants V... et H...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 19 novembre 1997) d'avoir dit que les intérêts des prix d'adjudication des immeubles avec clause d'attribution n'étaient pas dus à la charge des

Versailles, 15 mai 1991), rendu en dernier ressort, dans une procédure de saisie immobilière dirigée par le Crédit foncier de France contre les époux X..., d'avoir, statuant sur un dire formé avant l'adjudication

second moyen du même pourvoi : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir prorogé les effets du commandement, alors, selon le moyen, que si le juge a le pouvoir de proroger le délai de l'adjudication