Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., adjointe à la direction du centre Maurice Y... géré par l'association Croix Marine

enregistrée le 19 novembre 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 10-8 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) du 21 septembre 2021 portant création d'un poste d'adjoint

à la direction en la personne de M.

Par une décision du 21 novembre 2019, la directrice adjointe de la direction précitée a fixé à 430 euros le montant du complément indemnitaire annuel attribué à Mme C au titre de l'année 2019.

Par une décision du 29 avril 2022, antérieure à l'introduction de la présente requête, le conciliateur fiscal adjoint de la direction des impôts des non-résidents a prononcé le remboursement de la totalité

5000 FRANCS, ET QU'EN CE QUI CONCERNE GAULIARD, LE POUVOIR D'ENGAGEMENT PRODUIT ETAIT POSTERIEUR AU 31 MAI 1982 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A CONSTATE QUE POUR LES INTERESSES ETANT ADJOINTS

X..., engagé le 30 avril 1981, par le groupement d'intérêt économique Unidécor (GIE), en qualité de collaborateur avec le statut de cadre, puis titularisé comme adjoint à la direction des achats, a été

X... est entré au service de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny en qualité d'adjoint à la direction commerciale à compter du 25 août 1986 ; que par lettre du 11 décembre 1986, l'Union

juillet 2023, la Sarl Dolphins et Whales Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : - d'annuler la décision n°1405/VP/ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint

A..., ingénieur adjoint à la direction de la société Seci, suivant attestation de l'intéressé du 18 décembre 1997, lequel avait lui-même donné délégation à M.

B, qui ont conduit, selon lui, à la non-reconduction de ses fonctions en tant que directeur adjoint de la direction du développement économique et de l'environnement, étaient motivés par des considérations

février 2014 et le 14 août 2015 pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Couzon-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre au directeur adjoint de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables

Y..., adjoint à la direction générale habilité à superviser M.

Y..., entré le 15 décembre 1948 au service de la société Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), devenue la société Banque nationale de Paris (BNP), et directeur général adjoint chargé

Mme A C, rédactrice principale de première classe occupant le poste d'adjointe à la direction des affaires générales au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 2 juillet 2025 par laquelle la directrice adjointe

E... adjoint à la direction, par Mme C..., que c'était Marcel X... Y...

une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 25 et 27 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice départementale adjointe