Aussi, il est constant que toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre actualisé.

[D] [X] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de celui tiré de l'irrecevabilité de la requête faute de production d'un registre actualisé.

A l’audience le représentant de la société PANTIN HABITAT a maintenu ses demandes et a actualisé la demande à la somme de 4973.50 euros.

Il actualise le montant de sa créance à la somme de 13690,63 euros, arrêtée au mois de janvier 2026.

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2017, [Localité 2] HABITAT a donné à bail à Monsieur [B] [I] et Madame [K] [Q] un garage sis [Adresse 4] à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel actualisé

A l’audience du 29 janvier 2026, l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son chargé de pouvoir, a repris les termes de son assignation et actualisé sa créance 497,76 euros hors dépens, en indiquant

Lors de cette audience, les débiteurs, lesquels ont comparu en personne ont remis les documents actualisés relatifs à leur situation personnelle.

privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL GOOD ETC deux garages portant les numéro G75S et G58S sis [Adresse 3] à QUIBERON (56170) moyennant un loyer mensuel actualisé

O... selon lequel le Comptoir des entrepreneurs aurait actualisé ses intérêts en octobre 2008 est un faux car à cette époque il n'était plus inscrit au RCS ayant fusionné avec la banque La Henin pour créer

culpabilité ; qu'il doit l'être également sur les peines prononcées à son encontre, adaptées à la gravité des infractions, aux préjudices causés et à la personnalité de Mme X... qui ne fournit aucun élément actualisé

dernière offre de prêt], soit plus de neuf mois après les informations initiales recueillies auprès des emprunteurs lors de leur demande de prêt du 22 juin 2005, la banque n'avait aucune raison d'actualiser

mentionnent toutes les informations utiles concernant le demandeur de clémence ; que le procès-verbal d'audition dressé par un agent de la DGCCRF (annexe à la requête n° 3) contient, sous forme anonyme et actualisée

représentés à l'expert judiciaire, lequel avait, à tort, cru pouvoir écarter la liste initiale dressée par l'assureur en méconnaissance de l'injonction qui lui avait été faite de proposer une situation actualisée

et, passé un délai de cinq mois à compter de la signification de l'arrêt, elle sera tenue de verser à l'indivision Power compact, à titre de dommages-intérêts, la somme de 12 millions de francs, actualisée

directeur général, éléments complétés par des documents crées par la DRH au niveau central, qu'il résultait des orientations nationales de formation pour la période triennale 2020-2022 et de celles actualisées

Ainsi [J] [G], qui se trouve remplie de l'intégralité de ses droits, est irrecevable à former appel sur ce préjudice, l'appel ne pouvant servir à actualiser un préjudice intégralement réparé », la cour

2 de tramway - dénommée « ligne est-ouest » : 1) le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; 2) le plan de management des risques ; 3) le marché initial incluant la matrice des risques actualisée

l'ordonnance déférée ; que l'ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire est précisément celle dont la cour est valablement saisie par l'effet de l'appel qui conserve toute son actualité