PARTIE, REPRESENTANT UNE VALEUR DE 173.443,79 FRANCS ; QUE, LE 20 SEPTEMBRE 1974, LA CACEBA, QUI N'AVAIT PU OBTENIR PAIEMENT DE LA DIFFERENCE ENTRE CES DEUX SOMMES, A ASSIGNE LA SOCIETE EFB EN RESOLUTION

[U] prie la Cour de: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en résolution de la vente de Mme [I] contre lui, - l'infirmer en ce qu'il a rejeté sa demande en paiement

reprises oralement, Mme X... faisait expressément valoir qu'elle était «bien fondée à solliciter la résiliation du contrat de travail compte tenu de la mauvaise foi caractérisée de son employeur», «l'action

sa volonté auprès du débirentier, par la signification d'un commandement de payer, demeuré sans effet ; Attendu que si l'action en résolution de rente viagère est transmissible aux héritiers, c'est

de l'emploi similaire qui lui est proposé par l'employeur et que viole le texte susvisé et l'article L. 121-1 du Code du travail, l'arrêt qui autorise Mme X... à faire revivre, dans le cadre d'une action

du locataire au motif que seul le bailleur avait une action contre le vendeur du matériel ; qu'en se bornant à énoncer que la société Wang était étrangère au contrat de vente, sans rechercher son rôle

. ; QUE CETTE DERNIERE, QUI AVAIT DU FAIRE EFFECTUER, PEU DE JOURS APRES CET ACHAT, DIFFERENTES REPARATIONS AU VEHICULE, A FORME UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE CONTRE LA DAME X...

d'un tel contrat par application d'une clause résolutoire de plein droit qui a produit ses effets avant l'ouverture du jugement de redressement judicaire ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que René X.

DU TRAVAIL, 2 ET SUIVANTS ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE UN EMPLOYEUR POURSUIVI POUR AVOIR, EN RECHERCHANT LA RESOLUTION

Z..., ès qualités, en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de crédit-bail et

Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la banque Martin Maurel n'explicitait pas dans ses écritures les moyens qu'elle aurait pu opposer à la SCI 11 et 13 rue de la Ponche pour empêcher la résolution

de la vente litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a ainsi violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'action

de celle-ci ; que le tribunal a mis hors de cause l'administrateur au redressement judiciaire de la société Puissance 3 et a prononcé la résolution de la vente ; que sur appel des consorts Deshayes la

X... en réparation du préjudice subi du fait du maintien de l'action en résolution de la machine concomitamment à sa revente au cessionnaire des actifs de la société DC ; que, par jugement du 16 octobre

Y... a engagé, le 16 octobre 1991, une action en résolution de la vente pour vices cachés, à l'encontre de la société Automobiles Peugeot; qu'après dépôt du rapport d'expertise concluant à l'existence

OUGREE PROVIDENCE, LE PRIX DE FEUILLARDS DE TOLE MINCE EN ROULEAUX, SERVANT A LA FABRICATION DE TUBES ELECTRIQUES QUE CETTE SOCIETE LUI AVAIT FOURNIS ET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN RESOLUTION

refus de réitération, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'ils ne peuvent développer de telles prétentions indemnitaires pour la première fois dans l'instance d'appel, en les reliant artificiellement à une action

Elle soutient que s’agissant d’une vente classique, le point de départ, tant de l’action en résolution de l’acte, que de l’action en responsabilité pour mauvaise exécution des obligations en découlant,