acte de poursuite. / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance. ".

B... disposait donc d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement du 16 septembre 2015 faite valablement ainsi qu'il ressort des mentions portées au dos de l'acte, pour faire opposition

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la SA Allianz, représentée par la SCP MBC Avocats demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée

d'opposition par Monsieur U...

aux actes d'un autre gérant peut s'exercer, lorsque l'acte frappé d'opposition constitue une action en justice, jusqu'au jugement donnant une solution à l'instance ouverte par une telle action ; qu'en

) », étant relevé que « l'acte rectificatif du 9 octobre 2015 renvoie bien à l'acte de prêt du 24 juin 2008 » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la société Quo Vadis, venderesse, suivant ses propres

) », étant relevé que « l'acte rectificatif du 9 octobre 2015 renvoie bien à l'acte de prêt du 24 juin 2008 » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la société Quo Vadis, venderesse, suivant ses propres

) », étant relevé que « l'acte rectificatif du 9 octobre 2015 renvoie bien à l'acte de prêt du 24 juin 2008 » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la société Quo Vadis, venderesse, suivant ses propres

[K] [M] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance, - Prendre acte de l’opposition de la CGCE à toute demande de délai de paiement

le 30 janvier 2025, la SCA Véolia eau, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner acte

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2005 ), que suivant un acte

Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte et demande au tribunal de la décharger de la somme de 4 544,47 euros, qui comprend les frais d'émission de l'acte.

Z... se portant par acte du même jour caution; qu'à la suite de discussions portant notamment sur la réalisation d'une condition suspensive concernant le financement d'une usine par la société Auxibail

n'excédant pas 81 000 euros hors taxes (HT) au titre des intérêts au double de l'intérêt légal à compter du 4 juin 2018 à concurrence du seul ponçage du sol ; 3°) à titre très subsidiaire, de lui donner acte

à l'exécution en cas de contestation de l'existence de la créance, de son montant ou de son exigibilité ; / 2° Soit d'une opposition à poursuites en cas de contestation de la régularité de la forme d'un

Condamner solidairement Monsieur [C] [Z] et Madame [O] [N] à régler à la CEGC la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ;Prendre acte

XC..., une partie du terrain lui appartenant et constituant les lots n° 4 et 5 d'un plan de lotissement annexé à l'acte et, par acte du 25 février 1925, à M. XA..., auteur de M.

A... de deux nouvelles copies exécutoires en vertu de l'acte d'obligation avec grosses au porteur, reçu par un notaire de Bischwiller en 1973 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté