Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'absence de préjudice écologique non négligeable et d'avoir débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'abrogation par

entretien préalable à une sanction disciplinaire par lettre du 13 mars ; que le 13 mars, lendemain des élections municipales, elle ne s'est pas présentée à son travail et a notamment justifié son absence

destination, professionnelle ou d'habitation, desdits lieux, la cour d'appel a violé les articles 1728, 1729 et 1741 du Code civil ; 2°/ qu'il résulte des articles 1729 et 1741 du Code civil qu'en l'absence

[K] soulève plusieurs moyens et spécialement, l'absence d'évocation dans la lettre de licenciement des difficultés rencontrées dans le secteur d'activité du groupe Saint-Gobain auquel la

que ces erreurs aient été volontairement commises par l'expert, et dans ces conditions l'élément intentionnel du faux, qui est la connaissance de l'altération de la vérité, n'est pas constitué ; en l'absence

1988) d'avoir dit que la période d'avril 1949 à mars 1951 devait être prise en compte pour la détermination des droits de Mme X... à l'assurance vieillesse alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir

que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, bien que l'article L. 411-37 du Code rural ne soit pas déclaré d'ordre public, la cour d'appel a procédé d'une violation de ce texte ; 2 / qu'en l'absence

correspondait pas à la réalité de ses fonctions, qu'il ne démontre pas que ses fonctions correspondaient à la définition du coefficient 220 donnée par la convention collective; alors que, d'autre part, l'absence

référé pour assignations irrégulièrement délivrées à une adresse volontairement erronée, et à retenir la responsabilité du créancier prêteur pour fautes, la cour d'appel a méconnu la règle précitée en l'absence

LRVF la somme de 198 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté le manquement de la société La Roche-sur-Yon Vendée Football à ses obligations contractuelles, constitué par l'absence

qu'il s'était fait irrégulièrement remettre à son bureau au cours des deux mois pendant lesquels ceux-ci étaient restés à sa disposition pour ce faire, la cour d'appel, qui relève dans son arrêt cette absence

celle-ci avait fait état dans ses écritures d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'absence

X..., présumé absent, a fait appel; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors que, selon le moyen, nulle partie ne peut être jugée sans avoir

son jugement de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, méconnaissant les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le conseil de prud'hommes s'est abstenu

1986, alors, selon le moyen, 1°/ que le preneur peut renoncer au statut des baux commerciaux après conclusion du contrat, et donc à son droit acquis au renouvellement pour neuf ans ; qu'en l'espèce, l'absence

Y..., ès qualités, ne s'était pas abstenu de répondre dans le délai de trente jours à la lettre du 2 mai 1994, ayant ainsi perdu définitivement le droit de contester ultérieurement la proposition du représentant

symptomatologie compatible avec une otalgie aigue après barotraumatisme (...) secondairement a été diagnostiqué lors de son retour en France une thrombose carotidienne qui n'a pu être diagnostiquée en l'absence

des observations orales sur l'absence de ces experts et qu'elle ne pouvait donc légalement passer outre à cette absence au motif qu'aucune d'elles n'avait pris d'observations écrites" ; Attendu qu'il