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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 3
. - L'article R. 90 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Article 8
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 9
. - (Abrogé)
Article 5
L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,
Article R544-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 08
-L'article R. 451-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ; 2° (Abrogé) III.- (Abrogé) IV.
ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés
L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
R221-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R221-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Sct. Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Art. D221-8, Art.
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