CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

857 résultats pour « Zarouri »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105241_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206029_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2206388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207017_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207098_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100683_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102599_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104593_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103782_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308138_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308177_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309521_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309546_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309747_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405238_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406269_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404391_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408821_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 27 sur 43

← PrécédentSuivant →